Rapport 23-05. Planification d’une politique en matière de périnatalité en France : organiser la continuité des soins est une nécessité et une urgence

La mortalité néonatale en France n’a pas diminué depuis 20 ans et le dernier plan de périnatalité est arrivé à terme en 2007. Une crise démographique sans précédent touche toutes les professions de la périnatalité. Cette crise contribue à l’accélération des fermetures de maternités, en particulier au sein des établissements de soins privés. La couverture territoriale par les établissements de type 2 et 3, à l’exception de la Corse, est satisfaisante, mais ces établissements sont saturés et offrent des conditions de travail et d’accueil dégradées. Leur attractivité est particulièrement faible pour les sages-femmes et les infirmières, professions où les postes vacants sont nombreux. Les attentes de la population autour de la naissance ne sont satisfaites ni qualitativement ni en termes d’accès aux soins. La situation particulièrement préoccupante des départements et régions d’outre-mer doit faire l’objet d’une analyse qui n’a pas pu être réalisée dans ce rapport. La mise en œuvre d’une politique adaptée en matière de périnatalité devrait s’appuyer sur une réduction accrue du nombre de maternités. Celles-ci devraient être regroupées avec les établissements de type 2 et de type 3 d’un même territoire, dont les contraintes structurelles et de ressources humaines doivent garantir, à la fois, la sécurité et la satisfaction des usagers, tout en offrant des conditions de travail acceptables et pérennes. Seuls ces grands établissements pourraient accueillir les parcours de soins les plus complexes comme des parcours de santé les plus physiologiques en renforçant les moyens humains et au prix d’adaptations architecturales permettant la cohabitation des différents niveaux de prise en charge. Ces transformations éviteront la caricature d’« usines à bébés » qui est souvent faite de grosses structures saturées et donc peu accueillantes. Le deuxième levier de cette politique passe par une mutualisation de l’offre publique et libérale qui devrait être coordonnée à l’échelle de territoires définis par la durée du trajet conduisant à une structure de type 2 ou 3 au bénéfice des familles. Cette stratégie nécessite une complémentarité entre les établissements de santé et la médecine de ville. Celle-ci a changé en 25 ans du fait de l’augmentation considérable du nombre de sages-femmes en exercice libéral et de l’extension de leurs missions. Les communautés périnatales de proximité avec les acteurs de la médecine de ville devraient définir et coordonner les parcours de santé et les parcours de soins. Ces communautés devraient disposer des moyens de consultation et d’expertise présentielles et à distance adaptés, mais aussi de structures d’hospitalisation, en particulier en post-partum, pour favoriser le développement du lien parents-enfants au sein de la communauté locale, au plus près du domicile. L’allongement des trajets entre le domicile et le lieu de naissance, imposé par de tels regroupements, nécessitera une coordination entre référents de la communauté périnatale de proximité et le recours aux moyens de transport médicalisé, en particulier les SAMUs. Le développement de structures hôtelières-hospitalières devrait être également un élément important du dispositif d’accès aux soins. Ces mesures paraissent seules pouvoir pallier la réalité et le ressenti de désert périnatal par les familles et tous les acteurs de la périnatalité.