Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/06/01_001. Paris, le 17 octobre 2018

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a ete saisi le 14 aout 2018 par les autorites competentes francaises (le ministere de l’Agriculture et de l’Alimentation) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/06/01_001 de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marche de la lignee d’oeillets genetiquement modifies 123.8.12 (identificateur unique FLO- 40689-6) a des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupees. Ce dossier a ete depose par la societe Suntory Flowers Limited aupres des autorites competentes neerlandaises sur le fondement de la directive 2001/18/CE. Conformement a cette directive, la Commission europeenne a adresse le rapport d’evaluation des Pays-Bas ainsi que le dossier du petitionnaire a l’ensemble des Etats membres, qui disposent de 60 jours pour faire des commentaires, demander des informations complementaires ou emettre des objections a la mise sur le marche. Par cette saisine, les autorites competentes francaises consultent le HCB dans cette perspective, en amont du vote des Etats membres a la Commission europeenne. Le Comite scientifique (CS)2 du HCB a examine le dossier en seance du 17 octobre 2018 sous la presidence de Jean-Christophe Pages. Le present avis a ete adopte en seance et publie le 23 octobre 2018.