Rapport 24-01. L’innovation en santé : une action volontariste de l’État face à la complexité de son organisation

Comme l’innovation en général, l’innovation en santé répond à des critères de nouveauté associée à un saut d’inventivité qui ne pouvait pas être prévu par l’état de l’art. Sa spécificité repose sur les fortes contraintes propres à son application, notamment le respect des principes de la bioéthique et la réglementation spécifique à la recherche et à l’innovation sur la personne humaine. Le soutien public à l’innovation s’est renforcé de manière continue au cours des vingt dernières années, notamment via les Programmes d’investissements d’avenir (PIA) à partir de 2010. Cependant, la multiplication des agences, des organismes de valorisation et des appels à proposition a induit une désorganisation du système, au détriment de son efficience. De plus, l’augmentation des financements via les PIA est incohérente avec l’affaiblissement constant des moyens alloués à la recherche fondamentale en biologie-santé qui est à l’origine de l’innovation. Pour que l’innovation arrive au lit du malade et concoure à la souveraineté de la France en matière de santé, il est indispensable de (i) coordonner le continuum du financement de la recherche fondamentale vers l’amorçage de projets d’innovation, et jusqu’au capital développement, tout en renforçant l’évaluation ; (ii) de simplifier, notamment en réduisant le nombre d’organismes nationaux et locaux de transfert de technologie ; (iii) d’encourager l’investissement privé en biologie-santé, notamment via des incitations fiscales ; (iv) de réduire les délais de contractualisation ; et (v) de soutenir les infrastructures de recherche ouvertes au start-ups et aux projets à risque.