Évitement fiscal : un avantage concurrentiel qui aggrave la concentration

La Lettre du CEPII(2021)

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Les pratiques d’evitement fiscal des multinationales posent des defis qui depassent la question du manque a gagner fiscal des Etats. Ces pratiques faussent les regles de la concurrence en conferant un avantage competitif aux seules entreprises qui ont la capacite d’eviter l’impot. Au cours des vingt dernieres annees, de grandes entreprises ont ainsi pu augmenter leur part de marche et renforcer leur position dominante, de telle sorte qu’en l’absence d’evitement fiscal le niveau de concentration aux Etats-Unis aurait ete inferieur de 8 % a ce qu’il etait en 2016. Les politiques visant a reduire l’evitement fiscal des entreprises permettraient donc non seulement de restituer aux Etats les recettes fiscales qui leur sont dues, mais aussi de rendre la concurrence plus equitable et, avec elle, de limiter la concentration. La mise en place d’un impot effectif minimal sur les multinationales constituerait un premier pas en ce sens.
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