5Q IA CLARTÉ PLUMCr Qc : cinq questions permettant d’appréhender l’usage d’intelligence artificielle pour accroître la clarté du plumitif criminel québécois

Le plumitif est un registre judiciaire qui permet de garder une trace du deroulement de chacun des dossiers ouverts devant les tribunaux. Plusieurs etudes demontrent que son contenu est difficile a comprendre. Dans le present article, nous presentons une application web qui s’apparente aux logiciels de traduction de texte en ligne et qui permet de transformer le plumitif - un document qui consiste essentiellement en une serie d'abreviations difficiles a comprendre - en un texte clair et suivi. Pour apprehender les enjeux juridiques relatifs a cette preuve de concept, nous nous proposons de repondre aux cinq grandes questions suivantes : qu’est-ce que le plumitif ? Qu’est-ce que la clarte en droit? Pourquoi la clarte du plumitif est-elle importante ? Quels sont les elements qui nuisent a la clarte du plumitif et comment la technologie peut-elle etre un allie pour y remedier ? Quels sont les enjeux a considerer pour l’implantation de nouvelles technologies dans le contexte du plumitif ?