Confronter la proposition de réglementation européenne aux incidents éthiques de l’IA

En avril 2021, la Commission europeenne a rendu public une proposition visant a reglementer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) sur le marche europeen. La demarche du present rapport est de mettre en perspective les dispositions de la proposition a partir d’une connaissance empirique des incidents de l’IA recenses ces dernieres annees. Pour cela, nous nous baserons sur une base de donnees recensant 567 incidents ethiques en lien avec l’IA ayant eu lieu entre 2010 et 2021. Cette base a ete constitue a partir des travaux de Charles Pownall et de l’Artificial Intelligence Incident Database (AIID), auxquels ont ete rajoutees plusieurs metriques pour affiner l’analyse du texte europeen. En mettant en parallele les dispositions du texte avec des cas observes empiriquement en Europe et ailleurs dans le monde, le but est de determiner si la proposition est en prise avec les pratiques reelles des acteurs de l’IA et dans quelles mesures elles peuvent etre ameliorees.