Commentaires sur le projet de document consensus de l’OCDE sur les considérations environnementales relatives à l’évaluation des risques associé. Paris, le 23 mai 2018

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摘要
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a ete sollicite le 4 avril 2018 par la direction generale de l’alimentation du ministere de l’Agriculture et de l’Alimentation et par la direction generale de la prevention des risques du ministere de la Transition ecologique et solidaire pour examiner et commenter le projet de document consensus de l’OCDE (version du 3 avril 2018) sur les considerations environnementales relatives a l’evaluation des risques associes a la dissemination de plantes genetiquement modifiees en vue de la reunion du groupe de travail de l’OCDE sur l’harmonisation de la surveillance reglementaire en biotechnologie les 21 et 22 juin 2018. Le Comite scientifique (CS)1 du HCB a examine ce document en seance du 26 avril 2018 sous la presidence de Jean-Christophe Pages. Les commentaires du CS du HCB a destination de l’OCDE, en version francaise et anglaise2, ont ete valides par voie electronique et transmis aux autorites competentes francaises le 23 mai 2018, et publies apres envoi a l’OCDE le 30 mai 2018.
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de document consensus,considérations
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