Avis en réponse à la saisine du 2 juillet 2020 relative au projet de décret modifiant l’article D.531-2 du code de l'environnement. Paris, le 29 juin 2020

Suite a la saisine gouvernementale sollicitant l’avis du HCB sur le projet de decret de modification du code de l’environnement7, le bureau du HCB a adresse la question suivante a son Comite scientifique (CS) : « Sur un plan biologique, en quoi la mutagenese aleatoire in vitro telle que definie par le decret se distingue-t-elle des autres techniques de selection vegetale ? ». Selon le projet de decret, la mutagenese aleatoire in vitro consiste a « soumettre des cellules vegetales cultivees in vitro a des agents mutagenes chimiques ou physiques ». Pour y repondre, le CS a en particulier i) evalue en quoi la mutagenese aleatoire in vitro telle que definie par le projet de decret constituerait une technique a part entiere, qui meriterait, pour une raison particuliere, d’etre traitee differemment des autres applications de mutagenese aleatoire et des autres applications de culture in vitro considerees comme des methodes conventionnelles de selection varietale et ii) analyse dans quelle mesure et depuis quand la mutagenese aleatoire in vitro est utilisee en selection varietale. Le bureau a constitue un groupe de travail (GT) de trois membres du CS, en charge de l’analyse preparant le travail du comite. Le GT a etudie la litterature et sollicite une expertise scientifique externe de chercheurs reconnus dans les domaines en lien avec la question posee, notamment en biologie cellulaire. Le CS souligne que le terme de « cellules vegetales » n’est pas univoque et est soumis a interpretation. Sur la base des travaux du GT, le CS a decide de reserver, dans son avis, l’expression « cellules vegetales » aux cellules isolees, excluant les entites pluricellulaires. Afin d’identifier d’eventuelles differences, l’analyse a porte sur quatre groupes de techniques utilisees en selection varietale : la mutagenese in vivo, la culture in vitro en l’absence d’agents destines a induire des mutations, la mutagenese in vitro sur des entites pluricellulaires et la mutagenese in vitro sur des cellules vegetales isolees. Pour chaque technique, le GT a rassemble les donnees precisant le type de materiel utilise, les specificites d’application, l’historique, les agents mutagenes utilises, la variabilite genetique induite, les mecanismes moleculaires impliques et les phenotypes generes.