Réflexion éthique et institutionnalisation de l’éthique

On assiste depuis 2002, en France, à une réorganisation du secteur de la santé pour une meilleure coordination et une qualité de la prise en charge des usagers. Dans ce contexte, on demande aux professionnels d’organiser, de mettre en œuvre et d’évaluer une démarche éthique. Celle-ci devient alors un objet d’évaluation requis par la procédure de certification de la HAS et les évaluations externes des établissements médicosociaux de l’ANESM. L’éthique devient obligatoire et on lui applique la logique de la démarche qualité. Cela est-il compatible avec les exigences d’une réflexion éthique ? Comme la démarche qualité impose des impératifs de rationalisation pour une meilleure efficience de l’organisation, la démarche éthique ne risque-t-elle pas d’être réduite à une simple variable d’ajustement conduisant à la mise en œuvre de recommandations ou d’avis certifiés éthiques ? Nous proposons ici de questionner cette démarche en identifiant deux dimensions de l’éthique rétives à toute institutionnalisation : l’exigence de pensée et l’éthique du soin.